Les Contrôles réglementaires

Ce système de notation est disponible au niveau global pour l'actif et également individuellement pour chaque contrôle règlementaire.

Les différents types de contrôles sont paramétrables dans l'API admin.

Il faut ensuite les ajouter sur les immeubles concernés en allant sur l'onglet Contrôles réglementaires de l'immeuble puis en cliquant sur "Ajouter".

C'est à cette étape d'ajout du contrôle règlementaire applicable sur l'immeuble que l'on indique la périodicité requise des contrôles à réaliser.

2 champs supplémentaires sont également disponibles et paramétrables dans l'API admin :

• Caractéristiques

• Profil requis

Lorsqu'au moins un contrôle règlementaire a été défini sur l'immeuble, un encart supplémentaire "Liste des contrôles" est affiché sur la page et permet de saisir les visites de contrôle réalisées.

• Contrôle règlementaire applicable : Sélectionner le contrôle règlementaire concerné par la visite de contrôle.

• Période : Liste déroulante permettant d'indiquer la période couverte par le contrôle. Elle dépend de la périodicité du contrôle règlementaire.

• Date : Date à laquelle la visite de contrôle est effectuée.

• Société : Permet de préciser la société qui a réalisé le contrôle.

• Pertinence du contrôle règlementaire : Liste déroulante paramétrable dans l'API.

  Par défaut :

  • Document pertinent

  • Document non pertinent --> Bloquant : Un contrôle bloquant impacte le calcul du niveau de risque (décrit aux étapes suivantes).

• Gravité des observations : Liste déroulante paramétrable dans l'API.

  Par défaut :

  • Absence d'observation

  • Entretien courant

  • Travaux de maintenance

  • Travaux structurants

• Nombre d'observations : notées lors de la visite de contrôle

• Nombre d'observations levées : lors de la visite de contrôle (peut être mis à jour à posteriori)

Il est également possible d'attacher des documents aux visites de contrôles réalisées.

Niveau de risque

• Si moins de contrôles effectués sur l'année que de contrôles requis (en fonction de la fréquence du contrôle réglementaire) → Risque = 100 % ​

• Si tous les contrôles sont effectués mais au moins un contrôle bloquant (Document non pertinent) → Risque = 90 %

• Si tous les contrôles sont effectués et pas de contrôle bloquant, on calcule → A * B / 9.

  • A = Poids de la gravité des observations du dernier contrôle pour l'année considérée (Image 2 : Paramétrage par défaut, peut être modifié).

  • B = Déterminé à partir du dernier contrôle effectué sur l'année considérée en calculant nombre d’observations levées / nombre d’observations :

    • Si nb d’observations levées / nb d’observations < 0,4 → B = 3

    • Si nb d’observations levées / nb d’observations < 0,7 → B = 2 ​

    • Si nb d’observations levées / nb d’observations < 0,9 → B = 1 ​

    • Sinon B = 0

Niveau de Conformité

• ​Si moins de contrôles effectués sur l'année que de contrôles requis → Conformité = 0 %

• Si tous les contrôles sont effectués mais au moins un contrôle bloquant (Par défaut : Document non pertinent) → Conformité = 0 %

• Si tous les contrôles sont effectués et pas de contrôle bloquant, on fait le calcul : nombre d’observations levées / le nombre total d’observations * 100 du contrôle de la dernière période de l'année.

Niveau de Complétude

• ​Calcul = Nombre de contrôles réalisés sur l'année / Nombre de contrôles requis * 100

Les calculs sont disponibles pour chaque année.

Niveau de risque

• Moyenne du taux de risque de tous les contrôle règlementaires applicables.

Niveau de Conformité

• Moyenne du taux de conformité de tous les contrôle règlementaires applicables.

Niveau de Complétude

• ​Calcul = Nombre de tous contrôles réalisés sur l'année / Nombre de tous les contrôles requis * 100